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Critères de la résidence alternée et précautions à prendre...
Voir cette actualitéLa Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a considéré, dans un arrêt du 19 novembre 2013, que le fait de mettre en place une véritable stratégie propre à ...
Voir cette actualitéL'obligation de règlement de la pension alimentaire due à l'épouse au titre du devoir de secours perdure, non seulement jusqu'à l'Arrêt de la Cour d'appel ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a encore rappelé, dans un arrêt du 7 novembre 2012, que les concubins, à la différence des époux et des pacsés, ne sont pas tenus ...
Voir cette actualitéDésormais, le Juge aux Affaires Familiales qui statue sur les droits de visite et d'hébergement peut décider que ce droit ou la remise de l'enfant s'exercera dans un espace de ...
Voir cette actualitéLa solution est connue: une maison construite à l'aide de fonds communs sur un terrain propre à un époux est elle-même propre à cet époux.Mais, une ...
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