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Avocat adoption Draguignan

Il existe deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière.

Chacune d'entre elle obéit à une procédure spécifique et est soumise à des conditions particulières.

Il est notamment permis d'adopter l'enfant de son conjoint.

Votre avocat à Draguignan, Maître Céline FIALON, vous propose de vous conseiller et vous assister dans le choix et la mise en oeuvre de la procédure d'adoption.

Les conséquences de l'adoption simple :

L'adoption simple permet de conserver les liens familiaux avec la famille d'origine.

Elle est possible quel que soit l'âge de l'adopté.

L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

L'adopté reste dans sa famille d'origine, il y conserve donc tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.

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Les conséquences de l'adoption plénière :

A l'inverse de l'adoption simple, l'adoption plénière coupe tout lien avec la famille d'origine.

Elle est irrévocable et définitive.

Le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine est supprimé et un nouveau lien de filiation avec l'adoptant lui est substitué.

L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

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La procédure d'adoption :

La procédure d'adoption est portée devant le Tribunal de Grande Instance. Elle est traitée en Chambre du Conseil, c'est à dire en audience non publique.

Votre Avocat rédige la requête aux fins d'adoption, simple ou plénière, et la soutient ensuite devant le Juge.

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En France, le nombre de demandes d’adoption annuelle est estimé à 9000. Les conditions et la procédure étant assez complexe, il peut être intéressant de recourir à un cabinet d’avocats compétent en droit de la famille.

Votre avocat à Draguignan vous conseille

Pour les parents qui souhaitent adopter un enfant, il existe deux possibilités ; soit l’adoption simple ou soit la plénière. Pour l’adoption simple, cela permet à la famille d’origine de conserver les liens familiaux. Cela peut se faire quel que soit l’âge de la personne adoptée. Pour ce qui est de l’adoption plénière, tous les liens avec la famille d’origine sont coupés. Celle-ci est à la fois définitive et irrévocable. Le rôle de l’avocat sera dans un premier temps de vous conseiller sur la procédure à suivre pour chaque type d’adoption et de savoir laquelle est la mieux adaptée à votre profil.

Une fois que la procédure a commencé, la Chambre du conseil va traiter la demande. Par la suite, c’est le Tribunal de Grande Instance qui décidera si la demande est acceptée ou non.

 

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